Intervention de Monique Rabin

Pour suivre régulièrement les travaux du secrétariat général à la MAP, je sais que ce rapport représente un travail sérieux. Mais le fait qu'il n'ait pas été publié suscite la suspicion. Nous n'en connaissions que des extraits, les chambres consulaires qui ont participé à la réflexion et à son écriture nous en ayant envoyé quelques passages qu'elles entendaient contester. Plus de transparence sur les évaluations de l'État aiderait les parlementaires à prendre les bonnes décisions !

Les CCI semblent davantage préoccupées par l'évolution de la taxe que par le prélèvement de 500 millions d'euros. C'est pourquoi pour la prochaine loi de finances, nous voudrions y voir plus clair ; la taxe constituant une recette récurrente, il convient de bien l'ajuster. Y a-t-il eu des études sur le ressenti des entreprises ? En effet, si la taxe permet aux chambres d'assurer les missions qui leur sont confiées, notamment en matière de formation, ce sont les entreprises qui bénéficient de son allégement. Les travaux actuellement menés au ministère cherchent-ils plutôt à préserver la trésorerie des chambres ou celle des entreprises ?