Intervention de Julien Alix

Comme l'ont indiqué le ministre de l'économie Emmanuel Macron et la secrétaire d'État Carole Delga, le Gouvernement, dans le cadre de la préparation du budget triennal 2015-2017, a déterminé une trajectoire de référence d'évolution des plafonds des taxes affectées. Dans la loi de finances initiale pour 2015, le plafond pour les CCI baisse de 213 millions d'euros par rapport à son niveau de 2014. La trajectoire de référence retenue par le Gouvernement fera l'objet de discussions dans le cadre de la préparation puis de l'examen des PLF suivants au Parlement, mais elle poursuit cette tendance, avec 330 millions d'euros de baisse en 2016 et 448 millions en 2017. Cette trajectoire est basée sur les travaux de la mission et prend en compte l'effet des mesures prévues en 2015, notamment de la remise du niveau de recettes en adéquation aux projets de dépenses afin de ne pas reconstituer un fonds de roulement excessif. Elle invite les CCI à poursuivre l'effort sur leurs dépenses générales et signe l'extinction du financement d'activités marchandes par les taxes affectées – un des points relevés par le rapport. N'ayant pas encore été présentée dans un projet de loi de finances, ni a fortiori votée, cette trajectoire de référence fera l'objet de discussions.

S'agissant de la méthode et des échanges avec les entreprises, je ne saurais dire si c'est le prélèvement ou l'évolution de la taxe qui s'avère le plus douloureux pour les CCI ; cela doit dépendre des chambres. Quoi qu'il en soit, contrairement au prélèvement, la baisse des taxes affectées bénéficie directement aux entreprises puisque ce plafonnement ne fait pas l'objet d'un écrêtement au profit de l'État.

Quant au recensement d'avis d'entreprises, n'étant pas directement concerné par ces questions, je vous invite à interroger le ministère de l'économie.