Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 mars 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

En effet, cet impôt qui a pour objectif d'accompagner la vie économique locale passe dans le trou béant des finances publiques de l'État. S'agissant du taux de la TFC, ma collègue faisait allusion au rapport que tout le monde brandit mais que personne ne nous avait fait parvenir.

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