Intervention de Monique Rabin

Je suis l'auteure de l'amendement demandant un rapport au Parlement pour disposer d'une analyse par l'État de l'impact de ces mesures. Les représentants de CCI France viennent de nous fournir une série de chiffres ; il nous faut mesurer l'impact de la baisse du taux de la TFC sur les entreprises, mais également sur la capacité des chambres à assumer leurs missions. L'existence de cette MEC ne doit pas exonérer l'État du devoir de produire ce suivi dont nous devrons disposer au moment du vote de la prochaine loi de finances. En effet, vous avez évoqué la trajectoire de référence, mais nous n'avons pas d'autres éléments chiffrés sur les prévisions pour 2016.