Intervention de Julien Alix
Réunion du 4 mars 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du secrétaire d'état chargé du budget :
Un article de loi obligeant l'État de livrer un rapport au Parlement, l'existence de la MEC ne peut en aucun cas l'en exonérer. S'agissant de la suite, les arbitrages rendus dans le cadre du budget triennal – qui permettent tant à l'État qu'aux CCI d'anticiper – constituent une référence pour le débat futur. Malheureusement, les discussions – y compris internes au Gouvernement – sur la préparation du projet de loi de finances pour 2016 n'ont pas encore démarré ; c'est au moment du débat d'orientation des finances publiques, puis du dépôt du projet, que les chiffres pourront être précisés.
