Intervention de Julien Alix

Réunion du 4 mars 2015 à 15h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Julien Alix, conseiller budgétaire du cabinet du secrétaire d'état chargé du budget :

Je ne suis pas bien placé pour exprimer le ressenti des CMA ; leur situation et l'évolution de leurs fonds de roulement font également l'objet du rapport que j'ai évoqué. L'analyse n'est pas la même que pour les CCI, dans la mesure où le niveau global du fonds de roulement, exprimé en jours de fonctionnement, est sensiblement inférieur dans le cas des CMA ; en l'absence d'un différentiel comparable entre les recettes et les dépenses, le résultat de fin d'année est globalement équilibré. La structuration du réseau est également spécifique. Toutes ces différences ont amené le Gouvernement à ne pas proposer de prélèvement sur les fonds de roulement des CMA et à prévoir une trajectoire de référence quasiment stable du plafond des taxes affectées. Ainsi, l'arbitrage du Premier ministre prévoit une baisse d'un million d'euros seulement.

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