Intervention de Olivier Carré

Vos propos, tout comme le rapport que vous évoquez, renvoient à une appréciation globale du niveau possible de prélèvement sans tenir compte des projets de chaque CCI. Si à l'échelle macroéconomique ce prélèvement ne déstabilise pas le réseau consulaire, les chambres nous livrent un ressenti différent.

Il faut également s'interroger sur le degré de tutelle de l'État sur ces organismes. En effet, la TFC représente une ressource affectée, décidée par le Parlement – ce qui justifie un droit de regard sur son utilisation –, mais les membres élus des CCI disposent d'une certaine autonomie de gestion pour mener à bien des politiques publiques spécifiques à chaque territoire. Il est impossible d'apprécier ces logiques microéconomiques de façon globale ; aussi l'analyse effectuée par l'IGF – qui se base sur les capacités d'autofinancement théoriques des CCI en calculant le solde entre les ressources jugées excédentaires et les besoins – apparaît-elle décalée par rapport à la réalité. Ce jeu conduit à prendre des mesures à l'aveugle pour ensuite réparer des dégâts bien réels. Il est donc particulièrement difficile d'évaluer la gestion de cette politique publique et de faire le lien entre le terrain et les décisions venues d'en haut.

Messieurs, je vous remercie.