Intervention de Christian Eckert

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cet amendement précise la manière dont il faut apprécier l'exigence d'exercice d'une activité opérationnelle pour les sociétés nouvelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion