Intervention de André Marcon

Nous regrettons que la tutelle, très sollicitée, n'assume pas toujours sa responsabilité. Les chambres avaient l'habitude de remonter directement à Bercy quand elles avaient des états d'âme sur un sujet. Lorsque nous formulons une proposition pour faire avancer le réseau, la tutelle cite toujours un endroit où la mesure a mal fonctionné. On se souvient de l'opération emblématique des chalutiers de Cherbourg, menée avec les collectivités territoriales. Si celle-ci a échoué, ce n'est pas du fait de la CCI. On se rappelle aussi ce qui s'est passé en Guyane.

Veut-on un autre exemple ? Lors du passage en chambre paritaire régionale (CPR) d'un texte relatif au dialogue social, une organisation syndicale s'est opposée à un règlement intérieur que nous avions négocié avec les deux autres. Alors que trois partenaires sur quatre étaient d'accord, la tutelle a mis plus de trois mois à rendre sa réponse, reculant systématiquement la date de la commission paritaire nationale, ce qui nous a fait perdre un temps précieux.

La négociation paritaire se joue entre trois parties : employeurs, salariés et tutelle. Statutairement, celle-ci ne prend pas part au vote, mais convoque la réunion et effectue le relevé de décisions. Elle a donc la possibilité de tout empêcher. J'ajoute que sa position n'est pas toujours claire sauf sur certains points – nous savons par exemple qu'elle est défavorable à l'augmentation du point. Cette incertitude freine le travail remarquable des organisations syndicales et des présidents. Certes, depuis quelques mois, nous avançons sur certains sujets, mais, en règle générale, nous aimerions que la tutelle fasse plus de cas des 76 % qui ont voté la « CCI de demain » que de ceux qui se plaignent de manquer d'indépendance.