Intervention de Karine Berger

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis très gênée : pour la première fois depuis mon élection, je me sens en porte-à-faux par rapport à mes collègues de la commission et au rapporteur général. Le principe du secret statistique suppose que l'on ne puisse déduire des chiffres l'identité des personnes, car quelle que soit la bonne foi des demandeurs, l'on ne peut exclure que les informations délivrées soient utilisées à d'autres fins que la recherche. À titre personnel, mes chers collègues, je vous déconseille vivement d'adopter cet amendement. L'INSEE, que je connais bien, ne dispose pas d'un accès automatique à ces informations et je n'ai jamais pu y consulter les données individuelles d'un particulier ou d'une entreprise, ce qui est tout à fait normal car cela suppose que des conditions extrêmement strictes soient réunies.

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