Intervention de Charles de Courson

Cet amendement offrirait aux chercheurs – certes encadrés – un accès aux dossiers individuels qui est refusé aux membres de la Commission des finances, à l'exception de son rapporteur général et de son président, tenus au secret fiscal. Ensuite, comme Mme Berger, je redoute l'utilisation qui pourrait être faite des fichiers, même sans identification nominative. Qu'adviendra-t-il d'eux au terme des recherches ? Seront-ils détruits ?