Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il ne peut s'agir que de dossiers individuels anonymisés. Peut-être conviendrait-il de retirer l'amendement pour le redéposer dans une rédaction plus précise, car il est essentiel que les travaux scientifiques puissent s'appuyer sur des données individuelles.

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