Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement invite à réfléchir à la différence entre la taxation du capital productif et celle du capital non productif de nos entreprises. La dépense fiscale liée au mécénat d'entreprise ne cesse de croître : de 570 millions en 2011, elle passe à 800 millions selon l'évaluation du Gouvernement pour 2013. Au nom de l'objectif de maîtrise de nos finances publiques, nous proposons par conséquent de ramener la réduction d'impôt de 60 à 50 % du montant du don en fixant le plafond de dépenses retenues à 1 ‰ du chiffre d'affaires total, hors taxes de l'entreprise mécène, contre 5 ‰ aujourd'hui.