Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

J'ai cosigné cet amendement, car depuis la loi sur le mécénat de 2003, la dépense s'est envolée. L'entreprise bénéficie non seulement d'une réduction de 60 % de l'IS, mais aussi, bien souvent, d'autres avantages, dont des entrées gratuites au musée, qui peuvent porter le taux de subvention à 80 % ! Le principe est louable, mais le taux excessif. Le crédit d'impôt compétitivité est plus défendable. En adoptant l'amendement, nous ferions la preuve de notre détermination à préserver la recette de l'IS.

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