Intervention de Thomas Thévenoud

Cet amendement, que j'ai déposé avec Carole Delga, vise à proroger de deux ans le crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts – CIMA –, qui arrive à expiration le 31 décembre 2012. Cette disposition avait été approuvée par notre Commission lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Toutefois, la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt donne lieu à des contentieux en augmentation sensible et, lors de la séance publique, le ministre délégué chargé du budget avait, tout en se déclarant favorable à la prorogation du dispositif, jugé nécessaire de réfléchir à son champ d'application, notamment à la notion de « conception » en matière d'artisanat d'art. Or ce travail n'a pas été mené à bien. Je souhaite donc que la Commission adopte cet amendement, afin que le Gouvernement s'engage dans cette réflexion et propose une rédaction plus précise des dispositions en cause. Ce crédit d'impôt est très utile aux artisans d'art, tant dans les villes qu'en milieu rural. Il convient de défendre leur savoir-faire et la qualité française.