Intervention de Christian Eckert

Cet amendement avait été adopté par notre Commission et le Gouvernement avait promis de l'examiner avec bienveillance. Cependant, en séance publique, il a émis un avis défavorable, en précisant qu'il proposerait une disposition dans le cadre du collectif que nous examinons, ce qu'il n'a pas fait. Je suis très embarrassé : selon mes informations, cet amendement pourrait connaître le même sort que le précédent. Je suis donc réservé sur l'idée de le reprendre au nom de la Commission.