Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne le fais nullement. C'est néanmoins une mauvaise réforme, menée à bien sans que l'on dispose de toutes les simulations nécessaires. Que cela nous serve d'exemple !

Sur le plan comptable, il serait logique que les sommes prises en charge par les collectivités constituent un acompte sur la cotisation due par les entreprises au titre de l'année 2013.

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