Intervention de Charles de Courson

C'est ce que font croire beaucoup d'élus qui ont pourtant adopté des délibérations en ce sens. Jusqu'en 2009, la cotisation minimale était fixée par l'administration fiscale. Nous avons ensuite donné aux collectivités la possibilité de la modifier, en adoptant une base d'imposition située dans une fourchette entre 200 et 2 000 euros, élargie ensuite à 6 000 euros pour les grandes entreprises. De nombreux élus, qui anticipaient une chute du produit de la taxe professionnelle, ont décidé de relever le niveau de la cotisation minimale. S'ils ne l'avaient pas fait, l'assiette serait restée stable.

En outre, les collectivités pouvaient demander des simulations à l'administration fiscale.