Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je les ai obtenues pour la commune dont je suis maire.

Les deux amendements du rapporteur général vont dans le bon sens. Je crains néanmoins que les montants pris en charge par les collectivités ne soient parfois plus élevés que la cotisation due par les entreprises au titre de l'année 2013.

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