Intervention de Olivier Carré

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

A-t-il été envisagé de plafonner la CFE à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises et de la soumettre ainsi à la règle générale ?

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