Intervention de Charles de Courson

Nous ne sommes pas revenus sur le mécanisme de la cotisation minimale, de sorte que nous laissons encore la porte ouverte à des augmentations considérables. Ne faudrait-il pas limiter les hausses, par exemple à 15 % par an, ce qui obligerait les collectivités à les étaler ?

Aux termes de mon amendement, le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport sur le mode de calcul de la CFE.

Les amendements CF 43 et CF 44 que nous avons adoptés éteignent les incendies, mais ne résolvent pas le problème de manière durable.