Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable.

Deux rapports ont été publiés récemment sur la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe professionnelle : celui du sénateur Charles Guené et celui remis par le Gouvernement au Parlement le 6 novembre 2012. Il est inutile d'en prévoir un de plus. Nous devrions plutôt suggérer au Gouvernement de travailler à une réforme concertée dans le cadre du Comité des finances locales.