Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La présentation de cet amendement de suppression de l'article vise à obtenir du rapporteur général une explication précise des éléments qui ont conduit à diminuer le taux du droit de licence dû par les débitants de tabacs.

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