Intervention de Christian Eckert

Je suggère que vous retiriez votre amendement, monsieur Alauzet. Son exposé sommaire laisse entendre que l'article 18 tendrait à diminuer la fiscalité sur le tabac. Or il n'en est rien.

La rémunération des débitants de tabacs, dite « remise nette », dépend de la remise brute et du taux du droit de licence. Conformément au contrat d'avenir conclu entre les buralistes et les gouvernements successifs, le taux de la remise nette doit être augmenté de 0,1 point par an pendant la durée du contrat. Pour respecter cet engagement, le taux du droit de licence doit être abaissé dans la proportion prévue à l'article 18.