Intervention de Bruno Gollnisch

Monsieur le ministre, je voudrais insister à mon tour sur cette notion d'accord juridiquement contraignant. Le critère de la ratification parlementaire en France est celui d'un engagement des finances publiques. Soumettrez-vous à l'approbation du parlement l'accord issu de la conférence ? Si les États-Unis ne le font pas et qu'ils ne le ratifient pas, comment pourra-t-il être contraignant pour eux, alors qu'il le sera pour nous ? Enfin, quelles mesures envisageriez-vous de prendre si un certain nombre de pays continuaient d'exploiter leur avantage en matière d'énergies fossiles, ce qui induit des distorsions de concurrence au détriment de notre industrie ?