Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 404 139 403 62 141 240 530 142 430 432 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 404 , 139 , 403 , 62 et 141 identiques, 240, 530, 142, 430, 432 et 433, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 404 .

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