Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement concerne les entreprises de moins de 750 salariés, et j'en ai déposé un autre pour celles de moins de 500 salariés. Ces deux seuils n'ont pas été choisis au hasard, mais correspondent à deux entreprises que j'ai rencontrées dans ma circonscription, à Halluin, une commune frontalière dans laquelle, comme à Tourcoing, les rues côté pair sont en France et côté impair en Belgique.

Les deux chefs d'entreprise, l'une de 480 salariés et l'autre de 720, se posent très sérieusement la question de quitter le pays, non du seul fait de la fin des heures supplémentaires, mais plutôt à cause de l'ensemble des contraintes qu'ils vivent sur le territoire français : impôts locaux, appliqués notamment par la communauté urbaine de Lille, fin de la TVA sociale, sur laquelle ils fondaient beaucoup d'espoirs, services un peu tatillons, comme nos amis de la DRIRE… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'attaque pas ces services : ils ne font qu'appliquer les instructions du gouvernement et les trop nombreux textes dont nous les abreuvons !

Ces chefs d'entreprises sont dans une situation difficile et le dispositif des heures supplémentaires leur donnait un surplus dans un secteur déjà très sinistré. Ils pensent donc très sérieusement déménager, non pas à quelques centaines de kilomètres mais à quelques mètres de là – M. Baert connaît bien le sujet à Wattrelos. En vous proposant ces deux amendements, je voudrais vous faire comprendre que l'ensemble des difficultés que vous créez pour les entreprises sous prétexte d'un collectif budgétaire général peut les pousser à déménager et donc nous faire perdre des emplois.