Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 404 139 403 62 141 240 530 142 430 432 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous comprendrez que nous émettions un avis défavorable. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur la possibilité de faire varier le seuil retenu dans le cadre de ce dispositif.

La question des zones frontalières a été évoquée à plusieurs reprises. Elle mérite une réflexion, et a déjà été l'objet d'un rapport, évoqué, entre autres, par Étienne Blanc. Un certain nombre de ses préconisations me paraissent d'ailleurs intéressantes.

Cela dit, je me permets de vous le faire remarquer, votre rapporteur général est lui-même frontalier de la Belgique et du Luxembourg, et pas très éloigné de l'Allemagne. Chaque jour, 75 000 travailleurs de Lorraine franchissent la frontière pour aller travailler au Luxembourg. Ce problème ne nous a donc pas complètement échappé.

Il serait probablement réducteur de considérer que seule la question du coût du travail est en jeu dans ces flux de travailleurs frontaliers. De nombreux autres paramètres mériteront d'être discutés ; le sujet est assez complexe, et se pose d'ailleurs dans des termes très différents selon les pays. En Belgique et au Luxembourg, les flux sont complètement différents. Il faudra donc probablement conduire un travail en profondeur au cours des prochains mois et des prochaines années, pour étudier les moyens de résoudre certains problèmes, dans notre pays et, probablement, au niveau européen. C'est effectivement l'échelon européen qui est pertinent pour aborder ce type de sujet.

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