Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 404 139 403 62 141 240 530 142 430 432 433
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Avis défavorable.
Le Gouvernement a décidé de maintenir l'avantage pour les très petites entreprises. C'est incontestablement nécessaire ; je crois que ce point, au moins, fera ici consensus.
En revanche, maintenir l'avantage accordé au-delà du seuil de vingt salariés ne me paraîtrait pas raisonnable.
