Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 mars 2015 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

J'ai souhaité que notre Commission auditionne M. Thierry Tuot, conseiller d'État, que nous avions reçu le 24 avril 2013, car l'annonce par M. Emmanuel Macron d'un projet de loi portant réforme du code minier relance l'actualité sur ce dossier que nous suivons depuis deux ans.

Notre Commission a créé un groupe de travail sur la réforme du code minier, regroupant toutes les sensibilités politiques de notre Assemblée. Je présenterai d'ailleurs prochainement une synthèse de nos travaux. Outre M. Thierry Tuot, nous avions auditionné les ministres concernés à l'époque, M. Arnaud Montebourg, M. Victorin Lurel et M. Philippe Martin.

Je laisse sans plus tarder la parole à M. Thierry Tuot, qui a de bonnes nouvelles à nous annoncer.

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