Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Une partie de cette réforme pourrait être mise en oeuvre dans le cadre d'ordonnances de recodification, sachant que 80 % du code minier environ ne seraient pas modifiés. Quels livres devraient relever du débat législatif, selon vous ? Les livres portant sur les principes, l'outre-mer et la fiscalité devraient-ils être débattus par le Parlement ?

Je donne la parole aux représentants des groupes.