Intervention de Guillaume Chevrollier

Je ne m'appesantirai pas sur le calendrier du projet de refonte du code minier ; votre présence prouve qu'il n'est pas totalement enterré (Sourires). Cependant, les nouvelles rigidités qui pourraient naître de cette réforme suscitent les inquiétudes du groupe UMP, tant le droit environnemental se pare de contraintes et d'exigences de plus en plus lourdes et diverses. Un équilibre doit être trouvé pour concilier activité économique et préservation de l'environnement.

La Guyane est concernée par deux problèmes distincts, l'exploitation aurifère et la recherche de pétrole offshore. L'État restera-t-il seul compétent pour l'exploitation offshore ? Il convient de rappeler la volonté de la population locale de bénéficier, elle aussi, des contreparties minières, souhait que l'on peut considérer comme tout à fait légitime. Est-il prévu que des ressources fiscales lui soient affectées ? Et si oui, dans quelle proportion et avec quelle affectation ?

Actuellement, plus de 150 demandes de renouvellement de permis de recherche, de concession d'exploitation ou d'attribution de nouveaux titres miniers d'hydrocarbures, sont au ralenti, et plus d'une dizaine de demandes sont en souffrance dans les ministères dans l'attente d'une stabilisation de la réglementation. Cette situation de blocage est préjudiciable au secteur minier et, plus généralement, à l'économie du pays, sans compter qu'elle est source de contentieux et d'insécurité juridique. Quelle est votre position sur cet état de fait ?