Intervention de Yannick Favennec

Merci, monsieur le conseiller d'État, de votre intervention. Le groupe UDI, qui soutient une écologie de progrès et de développement, souhaite la poursuite de l'exploitation de nos ressources naturelles sous réserve de ne pas appauvrir la nature ni de générer des dommages irréversibles.

L'évolution du droit minier va devoir répondre aux enjeux liés à l'énergie, en particulier la production d'énergies renouvelables. Notre sous-sol abrite des énergies fossiles, mais il faut également, grâce à la géothermie, exploiter la chaleur à des fins énergétiques.

Une réforme du code minier s'impose, et nous ne pouvons que nous féliciter des principes édictés à l'origine par le Gouvernement et que vous avez confirmés dans votre propos liminaire : l'information, la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux.

Annoncée et différée à plusieurs reprises, la réforme semble être à nouveau à l'ordre du jour, le ministre de l'économie ayant annoncé qu'il se prononcerait à ce sujet. D'après vos informations et celles de Bercy, les consultations devraient démarrer en vue d'un projet de loi. Vous ne maîtrisez pas le calendrier, mais savez-vous s'il existe encore des points de blocage ? Et si oui, lesquels ?