Intervention de Gabriel Serville

Réunion du 10 mars 2015 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Monsieur Thierry Tuot, j'ai exprimé à de multiples reprises le souhait de vous rencontrer pour discuter de la situation très particulière de la Guyane, ce que le calendrier n'a jamais permis. Je suis donc très heureux de votre venue aujourd'hui.

Dans le cadre de questions, écrites et orales, et d'interventions en commission, j'ai très souvent évoqué l'exploitation aurifère et l'exploitation d'hydrocarbure au large de la Guyane. Le groupe GDR a abordé à de nombreuses reprises le pillage des ressources de la Guyane, la question d'une fiscalité propre adaptée à la configuration guyanaise et permettant à nos collectivités locales de bénéficier de ressources supplémentaires, et la possibilité de remettre à plat le régime d'autorisation des recherches offshore pour transférer cette compétence aux collectivités d'outre-mer, tel que le prévoit la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) de 2000.

Le dispositif que vous avez présenté préfigure des progrès très intéressants. Néanmoins, vous l'avez dit vous-même, l'enjeu de l'équilibrage économique est toujours d'actualité. Or nous n'avons pas jusqu'ici entendu de réponses de nature à apaiser les inquiétudes en la matière.

Nonobstant les efforts réalisés par l'État, via la préfecture de Guyane, pour juguler ce pillage des ressources, la situation est de plus en plus tendue. Le document de référence pourrait-il identifier les moyens capables de mieux contrôler ce qui se passe sur le territoire national, qui se fait piller sans que la représentation nationale ne réagisse aussi fortement qu'on le souhaiterait ? Vous faites preuve de prudence en indiquant qu'il faut aller à petit pas, éviter de sombrer à nouveau dans le mythe de l'eldorado. Or nos voisins brésiliens voient dans la Guyane un véritable eldorado et ne se posent pas la question de savoir comment s'organiser pour venir extraire nos richesses. J'espère que nous arriverons, au travers du texte, à trouver les éléments de cadrage qui permettent de rassurer nos collectivités et les habitants de la Guyane.

Nous avons également abordé la possibilité de nous inspirer de ce qui se passe en Grande-Bretagne ou au Brésil au travers de la mise aux enchères des concessions. Depuis les autorisations d'exploration au large de la Guyane, une multitude de concessions est apparue au large des côtes brésiliennes, quasiment sur la même latitude que la Guyane. Nous sommes un pays neuf, mais n'est-il pas intéressant de s'inspirer de ce qui marche bien ailleurs en permettant des retombées fiscales significatives ?

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