Intervention de Jean-Louis Bricout

Je voudrais évoquer le renforcement de l'information du public, sur lequel votre rapport avait fait des propositions.

Une première proposition est très importante, celle selon laquelle ni le secret industriel et commercial ni le droit de propriété intellectuelle ne seraient opposables au droit du public de consulter ou d'obtenir communication des informations relatives aux substances susceptibles d'être émises dans le sous-sol.

Ensuite, le groupement momentané d'enquête résulterait de la procédure renforcée d'information, de participation et de consultation du public ; il s'agirait d'une procédure préalable à l'octroi éventuel d'un titre minier ou d'une autorisation de travaux miniers, dont la mise en oeuvre serait laissée à la libre appréciation du préfet. Concrètement, serait mise en oeuvre, avec des moyens financiers, une sorte de contre-expertise citoyenne, comme l'ont appelée de leurs voeux les associations et les collectifs opposés aux hydrocarbures non conventionnels.

Monsieur le conseiller d'État, quelle sera la place des collectivités territoriales au sein de ce futur groupement ?