Intervention de Jean-Marc Fournel

Monsieur le conseiller d'État, merci de votre synthèse.

En tant qu'élu de Lorraine, je voudrais vous interroger sur l'après-mine, qui suscite des attentes fortes des sinistrés et des collectivités locales. Dans ma circonscription, un dossier datant de 1998 n'est toujours pas clos et les décisions toujours pas arbitrées. Il y a donc beaucoup d'interrogations sur cette réforme.

Il faut d'abord dédommager les sinistrés du traumatisme et de la perte du bien, tout en s'assurant que le fonds de garantie le permettra, sachant que nombre d'entreprises ont disparu, ce qui place l'État au coeur de ce dispositif. Il faut en outre prendre en compte les dégâts collatéraux, ceux causés aux collectivités locales dont le développement a été mis à mal en raison de plans de prévention très stricts et qui sont aujourd'hui confrontées à de nombreux désagréments pour la distribution de l'eau ou l'assainissement. Au regard de ces exigences, quelle sera demain la définition précise du sinistre ou du dégât minier ?