Intervention de Fabrice Verdier

Monsieur le conseiller d'État, le travail que vous avez effectué est important et la réforme, très attendue. Elle doit passer par le Parlement car c'est aux élus de la Nation de définir en toute transparence les conditions d'exploration et d'exploitation des substances minières au regard de leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, la préservation de l'environnement et le respect des populations.

Ma question portera sur le projet de délivrance d'un permis minier ou d'une autorisation de travaux miniers de manière automatique si l'autorité administrative ne répond pas dans un délai de trois mois. À mon sens, ce délai est trop court, car il n'offre pas le temps nécessaire aux ministères concernés et au public de travailler correctement. Ne serait-il pas plus opportun que chaque étape de l'instruction d'un permis minier ou d'une autorisation de travaux fasse l'objet d'une décision explicite de la part de l'administration ?