Intervention de Jean-Marie Sermier

Le code minier date, pour l'essentiel, de 1956. L'exploitation à grande échelle du gaz de schiste par fracturation hydraulique, au début des années 2000, a bousculé l'échiquier mondial de l'énergie. Une grande incertitude s'est alors exprimée, et nous avons voté la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, au nom du principe de précaution face à une méthode encore méconnue. Aujourd'hui, l'expertise des scientifiques s'est améliorée, et il importe d'avancer sur la réforme du code minier, maintes fois reportée et qui risque d'être enterrée.

Monsieur le conseiller d'État, quel est votre sentiment sur cette réforme ? Le Parlement peut-il s'attendre à être saisi d'un texte de loi, ou cette réforme fera-t-elle uniquement l'objet d'ordonnances ?