Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le conseiller d'État, je suis élue de Seine-et-Marne, département très prisé des grandes compagnies pétrolières, puisque sept autorisations de travaux miniers pour l'exploration du gaz de schiste ont été délivrées. Dans ce département où les zones agricoles sont importantes, les élus et la population sont très inquiets quant aux conséquences des travaux de reconnaissance et des moyens qui seront utilisés.

Le volet participation du public, avec le respect des intérêts des populations et des territoires, interpelle au plus haut point. Il s'agit aujourd'hui de garantir la transparence des projets en amont, de la phase de recherche à la phase des nouveaux gisements, et d'y associer le public. Il est important que chaque étape de l'instruction d'un permis minier ou d'une autorisation de travaux fasse l'objet d'une décision explicite de la part de l'administration. Ce n'est pas forcément le cas aujourd'hui, puisqu'une autorisation de travaux est automatique si l'administration ne répond pas dans les trois mois. Ne vous semble-t-il pas important de renforcer les procédures ?

Concernant l'information transparente et la prévention des risques environnementaux et sanitaires, les dispositions actuelles n'indiquent pas, dès la demande du titre minier, que les techniques possibles ou envisagées pour l'exploration ou l'exploitation doivent être clairement présentées. Ne pensez-vous nécessaire de prendre en compte les impacts de l'activité extractive, particulièrement des hydrocarbures qui présentent un fort potentiel à effet de serre ?