Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 404 139 403 62 141 240 530 142 430 432 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je défendrai en même temps si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 141 et 142 de manière à nous permettre d'aller au fond de ce dossier.

Vous continuez, monsieur le ministre délégué, de protéger les entreprises de moins de vingt salariés en maintenant l'exonération de la part patronale. Nous souhaitons, pour notre part, aller plus loin, pour une raison simple, exposée tout à l'heure avec beaucoup de brio par Marc Le Fur lorsqu'il a évoqué tous ces secteurs économiques extrêmement fragilisés. Je reviendrai, pour ma part, sur le secteur de la métallurgie et des constructions métalliques.

Rappelez-vous, chers collègues, qui nous avez tant critiqués lorsque nous avons réformé la taxe professionnelle. Heureusement pour la métallurgie que cette réforme est passée par là ! N'oublions pas d'ailleurs que, pendant la campagne présidentielle que nous venons de vivre, des promesses très fortes ont été faites à propos de la métallurgie. Nous verrons si les résultats sont à la hauteur.

Les activités comme la métallurgie et les constructions métalliques sont soumises à une concurrence extrêmement violente, notamment de la part d'un certain nombre de pays émergents. Faire, grâce à l'exonération des charges patronales, que le recours à ces heures supplémentaires n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour ces entreprises, c'est leur rendre un peu de compétitivité.

Tout à l'heure, M. Chassaigne se demandait ce que nous avions fait comme réformes structurelles. Dans l'agroalimentaire – j'ai bien entendu à ce propos le plaidoyer de notre collègue –, le coût salarial d'une heure de travail est de 15 euros. À combien s'élève-t-il en Allemagne ? À 7,50 euros. Quel combat n'avons-nous pas dû mener, d'ailleurs, contre le gouvernement de l'époque, pour obtenir une exonération d'un euro par heure, financée par la fameuse taxe sur les sodas de 240 millions d'euros que vous, chers collègues de la majorité, n'aviez pas votée !

Cette question de la compétitivité, nous l'avons donc chevillée au corps, parce que les entreprises vont mal, parce qu'elles sont déstabilisées, parce qu'elles perdent leurs parts de marché et parce que vous avez balayé d'un revers de main la TVA antisociale (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC) – pardon, la TVA sociale – ou la TVA anti-emploi (Mêmes mouvements), – pardon, la TVA emploi –, car vous préférez la contribution sociale généralisée. En tout cas, nous continuerons, nous, de mener la bataille de la compétitivité.

(Les amendements nos 404 , 139 et 403 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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