Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 11 mars 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain, rapporteure :

Si j'ai déposé cet amendement, ainsi que l'amendement CL2 qui viendra en discussion à propos du titre de la proposition de loi organique, c'est parce que, dans le tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, tous les emplois ou fonctions énumérés sont au masculin, comme si le masculin était un neutre. Or le français ne connaît pas le neutre. Le « on » n'est pas un neutre, mais un indéfini. Le français étant donc une langue sexuée, il me paraît pertinent de remplacer les termes de « président », de « directeur » ou de « gouverneur », certes prestigieux mais aujourd'hui inopérants, par les mots « présidence », « direction », « gouvernance », etc.

J'ai ainsi usé de mon droit d'amendement ; le débat est ouvert, et nous verrons ensuite si je retire ou non ces amendements.

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