Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la rapporteure, j'aimerais à mon tour vous demander d'envisager le retrait de cet amendement, non parce que je lui dénierais tout fondement, bien au contraire, mais par cohérence avec la rédaction actuelle de la loi organique mettant en oeuvre l'article 13 de la Constitution.

Si en effet nous devions modifier l'intitulé de l'une des fonctions, il conviendrait que nous nous occupions aussi des autres. Il faudrait donc que nous engagions un long travail d'amendement qui aurait toute sa pertinence, mais dont je doute qu'il recueille l'assentiment du Sénat, ce qui nous conduirait à envisager une commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique. Or l'agenda des parlementaires est déjà extrêmement sollicité par des tâches de grande ampleur. Je propose donc que nous enregistrions votre souhait et que nous le transmettions le cas échéant à la secrétaire d'État chargée des droits des femmes pour que le Gouvernement puisse déposer un projet de loi organique visant à réformer l'ensemble des intitulés dans le sens que vous souhaitez. Mais ne commençons pas ce travail utile, mais bénédictin, par un amendement sur ce texte.