Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je félicite le rapporteur et les initiateurs de cette proposition de loi, qui a l'immense mérite de résoudre deux questions très problématiques soulevées par le texte du groupe écologiste que nous avait présenté Mme Auroi il y a quelques semaines.

Le premier changement, c'est l'inversion de la charge de la preuve. Peut-on faire plus qu'affirmer un principe de vigilance assorti de contrôles ? Je ne le crois pas. S'il me semble, peut-être sous réserve de quelques amendements à venir, que le texte pourrait être plus resserré, j'en approuve donc la logique.

Mais le point principal, dont je sais gré aux auteurs de la proposition de loi, est l'inversion des principes à raison desquels le devoir de vigilance doit s'exercer. J'ai dit à quel point j'avais été choquée par le texte défendu par Mme Auroi, où les atteintes à l'environnement précédaient les atteintes aux droits humains, qui ne leur étaient reliés que par un simple « aussi ». Malheureusement, ce n'était pas simplement affaire de rhétorique : j'y vois un témoignage de la manière dont nous laissons progressivement le développement durable tout englober, les droits humains eux-mêmes venant après l'exigence de « sauver la planète », comme on le dit parfois en une formule bien malheureuse.

J'ai senti une tentation similaire chez le rapporteur lorsqu'il a évoqué les écosystèmes avant les droits de l'homme. Toutefois, l'alinéa 3 de l'article 1er inverse bien l'ordre des priorités en évoquant « la réalisation de risques d'atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires » pouvant concerner aussi bien l'homme que la nature.

Cette inversion est essentielle : comme l'a souligné le rapporteur, la vie des hommes doit passer radicalement avant les atteintes à la planète. Oui, la vie d'un jeune travailleur vaut davantage que tout l'or de la planète et, ajouterai-je, en cas d'opposition, que tout le vert de la planète. N'oublions pas que le capitalisme financier, après avoir balayé le capitalisme économique, a introduit de nouvelles formes d'exploitation qui ne sont pas moins rudes que celles que celui-ci avait engendrées au XIXe siècle.