Intervention de Serge Bardy

Je regrette, monsieur le président, qu'en dépit de l'avancement de l'heure de nos travaux, la fin de nos débats à dix heures trente ne permette pas à la commission des Lois de proposer au vote les amendements adoptés par la commission du Développement durable.

D'aucuns ont parlé d'idéologie : les entreprises, pour leur développement, ont tout à gagner à l'adoption du présent texte, alors même qu'elles sont quotidiennement confrontées au dumping social et environnemental des fournisseurs et sous-traitants situés dans des pays moins exigeants que le nôtre. Les chômeurs pourront également bénéficier des effets des mesures adoptées.

Nos grandes entreprises n'ont rien à gagner à rechercher une compétitivité-prix avec les pays émergents : elles seront toujours perdantes. D'ailleurs un grand nombre d'entre elles a compris qu'elles doivent préférer la recherche et l'innovation et, donc, la qualité sociale et environnementale. Une société qui établira un plan de vigilance comprenant des mesures raisonnables et les mettra en oeuvre aura satisfait à son obligation de moyens et dégagera sa responsabilité.

Ce texte introduit une véritable innovation juridique. Si des exemples étrangers ont été évoqués par le rapporteur, aucun n'est assez ambitieux pour prévoir une vigilance sur un spectre aussi large : nous devons nous en réjouir.

La commission du Développement durable a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi.