Intervention de Jean-Noël Carpentier

Je remercie moi aussi le rapporteur qui fait effectivement preuve d'un grand dynamisme dans ce dossier. Compte tenu des difficultés grandissantes de la planète, de ces années de crise économique profonde – qui bousculent notre vision du monde économique – et du chômage de masse, nos concitoyens souhaitent de plus en plus que le monde économique serve d'abord l'humain plutôt que l'inverse. Nous avons aussi désormais une vision plus claire des effets de la mondialisation : beaucoup considèrent que si cette mondialisation économique est fondamentale et peut être novatrice, elle doit impérativement être régulée et contrôlée, non pour empêcher le développement humain ou économique mais pour juguler la financiarisation. Une mondialisation plus solidaire : tel est l'objectif commun à tous les groupes de la majorité. Ce texte est donc une loi de bon sens. Si les inégalités s'accroissent depuis une quinzaine d'années, c'est aussi du fait de pratiques douteuses sur le plan des droits de l'homme.

Cette régulation ne va pas du tout à l'encontre du monde économique et des entreprises. Certes, monsieur Houillon, la question n'est pas simplement franco-française – et c'est bien pour cela que l'ONU et l'OCDE s'en sont également saisies. Mais il convient aussi que les États transcrivent certains grands principes dans leur législation nationale. Plusieurs pays y travaillent actuellement. Les États-Unis eux-mêmes ont repris certains de ces principes dans leur législation. En outre, cette volonté de réguler est favorable au monde économique car elle empêchera les tricheurs de développer leur activité.

C'est le sens de l'Histoire – l'ONU propose du reste depuis plus de trente ans un conseil de sécurité économique et social. Chaque pays doit en débattre. La France peut apporter sa contribution, non pas pour imposer sa vision aux autres, mais pour montrer que des possibilités existent.

Si nous portons un regard positif sur cette proposition de loi, notre groupe émet néanmoins quelques réserves quant à sa mise en application concrète. Nous proposons ainsi par amendement d'élargir son champ d'application à davantage de grandes sociétés et que le plan de vigilance soit établi de manière plus ferme. Sous réserve de l'adoption de ces amendements, notre groupe émettra un avis favorable à l'adoption de cette proposition de loi.