Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 11 mars 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'ai écouté avec attention nos débats : beaucoup de grands principes ont été rappelés et de bons sentiments, exprimés. Alors pardonnez-moi de vous faire atterrir peut-être un peu brutalement en posant une question très directe : quel sera l'impact de telles mesures sur l'emploi alors que l'on compte 570 000 demandeurs d'emploi de plus depuis trois ans ? Le terme « emploi » ne figure nulle part dans l'exposé des motifs de cette proposition de loi. En revanche, on peut lire à la page 10 de celle-ci que l'article 1er de la proposition de loi « propose une approche extensive des risques que l'entreprise génère de par son activité ». L'entreprise crée des risques : telle est l'idéologie sous-jacente de ce texte. Et la France, seule, par le biais d'une proposition de loi émanant du groupe majoritaire, va faire peser sur les entreprises dont le siège est en France des obligations fort contraignantes et sanctionnées, le cas échéant, par les juridictions. Philippe Houillon comme Arnaud Richard ont soulevé des questions fort pertinentes. J'ai le sentiment, pour ma part, que vous allez encore attacher des boulets aux pieds de nos entreprises, en décalage complet avec ce que l'on avait cru être la nouvelle approche du Gouvernement. Manuel Valls déclarait en septembre dernier qu'il était « pro-business », or pardonnez-moi de vous dire que votre texte est totalement anti-entreprises.

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