Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable : les seuils que nous avons établis permettent de couvrir 80 % du commerce mondial et deux tiers des activités réalisées en dehors de l'OCDE. C'est aux plus grandes entreprises françaises qu'il revient de donner l'exemple. Ce seuil, qui sert déjà de référence pour définir certains droits sociaux, s'agissant notamment des conseils d'administration, pourra bien sûr être réévalué ultérieurement. Nous examinerons d'ailleurs en séance publique des amendements en ce sens.

Le seuil proposé par les associations et les syndicats – 500 salariés et un chiffre d'affaires minimum – nous semble un horizon accessible à terme. Mais comme il ne nous appartient pas de déterminer à quel rythme nous pourrons y parvenir, nous proposons de nous en tenir au seuil énoncé dans cette proposition de loi, ce qui représente déjà un pas énorme.