Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable. Tout d'abord, le droit en vigueur prévoit déjà l'information du CHSCT. Ensuite, cette prérogative relève plutôt du comité d'entreprise. Enfin et surtout, nous ne voulons pas ajouter trop de dispositions à cette proposition de loi. L'ensemble des dispositions auxquelles vous faites référence font partie du droit commun des entreprises. Il est donc inutile de les rappeler.