Intervention de Serge Bardy

Réunion du 11 mars 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission du Développement durable partage cette préoccupation légitime ; elle a adopté un amendement identique.

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