Intervention de Dominique Potier

Réunion du 11 mars 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Vous avez, cher collègue, une vocation de pionnier et de défricheur. Vous posez d'ailleurs les problèmes dans les mêmes termes que plusieurs chercheurs, notamment de la Sorbonne et de l'École des Mines, qui ont participé à un cycle universitaire du Collège des Bernardins portant notamment sur la constitutionnalisation de l'entreprise. Il convient en effet de repenser l'entreprise au XXIe siècle, de rappeler que le profit n'est qu'un moyen au service de causes et d'objectifs qu'il faut redéfinir de façon plus collégiale. Ce ne sont pas là des choses évanescentes : il s'agit d'imaginer ce que pourrait être la dynamique économique dans un cadre moderne. Je salue votre proposition, qui est novatrice, voire prophétique, mais elle n'a pas nécessairement sa place dans le texte que nous examinons. Je vous suggère de créer un groupe de travail – dont je suis prêt à faire partie – en vue de réfléchir à une proposition de loi qui redéfinirait l'entreprise au XXIe siècle. Vaste programme et beau sujet !

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